Institut calédonien de participation (ICAP) (organisation)
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane MONET
adjoint à la sous-directrice des politiques économiques, de l'emploi et de développement durable à la direction générale des outre-mer
Objet:
auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
commissaire du Gouvernement suppléant
Remplace:
M. Stanislas ALFONSI
Groupe:
Institut calédonien de participation (ICAP)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000054484517
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2026
25/07/2026
De:
Astrid JEFFRAULT
sous-directrice des politiques économiques, de l'emploi et de développement durable à la direction générale des outre-mer
Objet:
auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
commissaire du Gouvernement
Remplace:
Mme Isabelle RICHARD
Groupe:
Institut calédonien de participation (ICAP)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000054484517
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2026
25/07/2026
De:
Stanislas ALFONSI
adjoint à la sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
commissaire du Gouvernement suppléant
Remplace:
M. Paul-Marie CLAUDON
Groupe:
Institut calédonien de participation (ICAP)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000042402066
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2020
07/10/2020
De:
Isabelle RICHARD
sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
commissaire du Gouvernement
Remplace:
M. Étienne DESPLANQUES
Groupe:
Institut calédonien de participation (ICAP)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000042402066
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2020
07/10/2020
De:
de Mayotte (SIM)
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le décret du
26 mai 1955
sur les organismes suivants
Institut calédonien de participation (ICAP)
Groupe:
Institut calédonien de participation (ICAP)
JORFTEXT000017720696
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
de la Réunion (SIDR)
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le décret du
26 mai 1955
sur les organismes suivants
Institut calédonien de participation (ICAP)
Groupe:
Institut calédonien de participation (ICAP)
JORFTEXT000017720696
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
de la Martinique (SIMAR)
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le décret du
26 mai 1955
sur les organismes suivants
Institut calédonien de participation (ICAP)
Groupe:
Institut calédonien de participation (ICAP)
JORFTEXT000017720696
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
de la Guyane (SIGUY)
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le décret du
26 mai 1955
sur les organismes suivants
Institut calédonien de participation (ICAP)
Groupe:
Institut calédonien de participation (ICAP)
JORFTEXT000017720696
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
de la Guadeloupe (SIG)
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le décret du
26 mai 1955
sur les organismes suivants
Institut calédonien de participation (ICAP)
Groupe:
Institut calédonien de participation (ICAP)
JORFTEXT000017720696
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
de Kourou (SIMKO)
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le décret du
26 mai 1955
sur les organismes suivants
Institut calédonien de participation (ICAP)
Groupe:
Institut calédonien de participation (ICAP)
JORFTEXT000017720696
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007